Déclaration de confidentialité
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Merci de visiter un site Web détenu, exploité et entretenu par Avanos Medical, Inc. (avec ses filiales et sociétés affiliées, « Avanos », « Nous », « Notre » ou « Nous »).
Avanos est une société de technologie médicale et nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Nous reconnaissons l’importance de protéger vos données à caractère personnel et nous nous engageons à les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le présent Avis de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous obtenons ou recueillons auprès de ou concernant des personnes qui utilisent nos sites Web avanos.fr, alimentationparsonde.fr et nos autres sites Web, outils, applications ou applications mobiles connexes (collectivement, les « Sites ») ou des personnes qui utilisent nos produits ou services lorsque nous sommes responsables du traitement des données. Le présent Avis de confidentialité est conçu pour vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons autrement ces informations, et sur les choix que vous pouvez effectuer concernant le partage des informations que vous nous fournissez directement, ou que nous recueillons passivement, lorsque vous utilisez les Sites et/ou nos produits et services.
Parfois, nous ne décidons pas nous-mêmes des finalités du traitement de vos données à caractère personnel, mais nous suivons les instructions de nos clients. Par exemple, Avanos peut traiter vos données à caractère personnel au nom de votre établissement médical ou de votre professionnel de santé en lien avec votre traitement médical. Dans ces cas, votre établissement médical et/ou votre professionnel de santé sont seuls responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour la fourniture de votre traitement et de vos soins médicaux, et vous devez lire leur déclaration de confidentialité, étant donné qu’elle s’appliquera au lieu de la nôtre pour ce traitement.
Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas si vous avez été informé qu’une politique de confidentialité différente s’applique (par ex., sur d’autres sites Web d’Avanos ou dans le cadre de votre contrat).
Si vous avez une question concernant un élément quelconque énoncé dans le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection@avanos.com (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour plus de détails).
Données à caractère personnel recueillies par Avanos en tant que Responsable du traitement
Avanos recueille des données à caractère personnel à votre sujet de différentes manières.
Nous recueillons vos données à caractère personnel directement lorsque vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous : (i) visitez nos Sites ; (ii) communiquez avec nous, par exemple par e-mail ou par téléphone, y compris via l’adresse e-mail de nos Sites, (iii) créez un compte auprès de nous. Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel indirectement, par exemple par le biais des technologies de suivi que nous utilisons lorsque vous visitez nos Sites (voir notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations).
Voici des exemples des types de données à caractère personnel qui peuvent être recueillies. Les types spécifiques de données à caractère personnel recueillies dépendront du Site que vous utilisez et de votre identité.
Visiteurs du Site/Titulaires de comptes
- *Inscription et informations du compte :
- Vous pouvez parcourir les Sites sans nous fournir d’identifiants directs tels que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable ou votre adresse postale.
- Pour vous inscrire à un compte ou établir un profil sur les Sites, vous devrez peut-être nous fournir des données à caractère personnel telles que :
- Coordonnées (nom, titre, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone)
- Les informations de paiement (y compris les numéros de carte de paiement, l’adresse de facturation/correspondance et les coordonnées bancaires), le cas échéant
- Identifiants de connexion au compte (par ex., nom d’utilisateur et mot de passe)
Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à nos Sites ou que votre utilisation de nos Sites soit limitée.
- Informations pour répondre à vos demandes : Vous pouvez également nous fournir vos données à caractère personnel pour vous inscrire à nos bulletins d’information et autres communications. Cela peut comprendre des informations telles que vos réponses/préférences à l’enquête, les profils que nous avons créés à votre sujet, des informations sur les demandes que vous avez soumises. Vous pouvez exercer certains choix concernant la manière et le moment où vous recevrez ces bulletins d’information et autres communications en suivant les instructions disponibles sur les Sites.
- *Informations provenant d’autres sources : Les informations que nous recueillons peuvent être combinées avec des informations provenant de dossiers externes (par ex., informations démographiques, informations marketing et/ou coordonnées supplémentaires) que nous avons acquises conformément à la loi. Nous utilisons et partageons des informations anonymisées telles que des données démographiques statistiques qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de révéler votre identité. Si nous combinons ou connectons des données anonymisées à d’autres données afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, les données combinées sont des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément au présent Avis de confidentialité.
- Informations provenant des services de chatbot : Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel qui sont volontairement fournies lorsque vous visitez nos Sites et que vous utilisez notre chatbot, telles que : (i) les coordonnées à caractère personnel (par ex., numéro de téléphone, adresse e-mail et code postal) ; (ii) les informations contenues dans l’outil de texte libre du chat ; et (iii) la transcription du chat.
- Informations que vous publiez sur les Sites : Vous pouvez nous fournir des informations concernant vos opinions et avis sur les produits.
- Informations mobiles : Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires auprès de vous si vous accédez aux Sites par le biais d’un appareil mobile (par ex., votre identifiant unique d’appareil, le système d’exploitation de votre appareil, ou l’opérateur mobile pour votre téléphone, emplacement ou GPS/géo-emplacement, Domaine, adresse IP, date, heure et durée de votre visite, type de navigateur, visites de page, trafic Internet et autres informations sur votre ordinateur ou votre appareil).
- Informations de géolocalisation : Lorsque vous visitez les Sites, nous pouvons recueillir des informations de géolocalisation pour fournir certains services basés sur la localisation que vous demandez (par ex., cartes).
- Informations techniques d’utilisation du site : Lorsque vous visitez les Sites, nous recueillons les informations d’utilisation qui nous sont envoyées par votre ordinateur, appareil mobile ou autre dispositif d’accès qui nous indique comment vous utilisez les Sites (« informations d’utilisation »). Nous utilisons des technologies de suivi, telles que des cookies (y compris les cookies stockés dans HTML-5), des balises Web/GIF, des scripts intégrés, des balises électroniques/navigateurs de cache, afin de recueillir des informations sur l’utilisation, l’historique des achats et l’historique d’utilisation des produits. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre mot de passe lorsque vous vous connectez, ainsi que des informations sur votre ordinateur et sur votre connexion. Lors de certaines de vos visites sur les Sites, nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et recueillir des informations sur la session, notamment les temps de réponse aux pages, les erreurs de téléchargement, le temps passé sur certaines pages et les informations sur les interactions entre les pages. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires sur les Sites, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Prestataire de services/Représentants des clients/Partenaires
- *Informations que vous nous partagez : Vous pouvez nous fournir votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées dans le cadre de la fourniture de services pour nous/par nous en votre faveur.
- *Informations que vous nous partagez afin d’effectuer des vérifications des antécédents : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des sous-traitants, des partenaires commerciaux et de nos clients pour effectuer des vérifications des antécédents, prévenir la fraude et nous conformer à nos obligations légales.
- *Informations nécessaires à la facilitation de la formation : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de nos sous-traitants, partenaires commerciaux et clients (réels et potentiels) qui participeront à la formation organisée par Avanos. Cela comprend le traitement de données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse électronique et d’autres coordonnées, vos antécédents professionnels, y compris votre profession actuelle, les informations nécessaires pour organiser vos déplacements et votre hébergement, vos exigences alimentaires, les informations nécessaires pour garantir l’accès au site de formation, le dossier de participation à la formation.
Toute
- informations permettant de répondre aux plaintes : Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel lorsque vous déposez une plainte, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’un des représentants de notre fournisseur. Nous pouvons traiter ces informations afin de répondre à votre réclamation et d’enquêter sur elle.
Catégories particulières de données à caractère personnel
Nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel dans des circonstances très limitées :
- Lorsque vous nous informez de vos allergies en lien avec la restauration lors de l’un de nos cours de formation ou d’autres événements organisés par Avanos ;
- Lorsque nous menons une surveillance et un suivi post-commercialisation (y compris une enquête sur les événements indésirables). Dans ce contexte, nous traitons des données relatives à la santé, notamment les produits utilisés et ceux qui ont échoué, les raisons pour lesquelles le patient les utilisait, ce qui lui est arrivé, ses antécédents médicaux et son état après l’événement. Ces informations peuvent être traitées aux fins de (i) conseiller les professionnels de santé sur les prochaines étapes ; (ii) enquêter et traiter les problèmes liés aux produits ; (iii) communiquer avec les organismes de réglementation ; et (iv) défendre les réclamations.
Utilisation de nos Sites par les enfants
Avanos n’a pas l’intention qu’une partie des Sites soit consultée ou utilisée par des enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel via nos Sites dans ce groupe d’âge. Si vous êtes un parent ou un tuteur d’un enfant âgé de moins de 13 ans et que vous pensez que nous avons recueilli des informations auprès de votre enfant par erreur ou avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques concernant les enfants, veuillez nous en informer à l’adresse dataprotection@avanos.com.
Comment et pourquoi Avanos utilise les données à caractère personnel
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons à diverses fins. Nous traiterons généralement vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous, ou à d’autres fins qui vous ont été spécifiées au moment du recueil de vos données à caractère personnel. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nécessaire afin de pouvoir poursuivre ces fins. Nous utilisons toutes les données à caractère personnel, recueillies directement ou indirectement, pour :
- Faire fonctionner les Sites : Nous utilisons les données à caractère personnel pour : (i) répondre à vos demandes ; (ii) fournir un service à la clientèle (par ex., pour résoudre des litiges, des problèmes avec votre compte/profil ou les Sites) ; (iii) personnaliser votre expérience en fournissant du contenu sur les Sites, y compris une publicité ciblée qui, selon nous, pourrait vous intéresser le plus ; (iv) améliorer les Sites ; (v) vous donner des informations sur votre compte ; et (vi) vous fournir une expérience sûre, efficace et personnalisée.
- Fournir des produits et services : Nous utilisons des données à caractère personnel pour : (i) vous fournir nos produits, services, et ressources ; (ii) créer et gérer votre/vos compte(s) ; (iii) vous permettre de commander et d’acheter des produits et services ; (iv) recueillir et traiter les paiements et effectuer les transactions, résoudre les litiges/problèmes avec vos commandes ; (v) traiter les plaintes relatives aux produits ; (vi) vous inscrire à des programmes que vous ou votre prestataire de soins de santé demandez ; et (vii) vous fournir des informations sur la formation continue et les crédits pour cette formation.
- Gérer notre relation avec vous : Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour : vous contacter ; pour maintenir votre/vos compte(s) sur les Sites ; pour respecter vos préférences en matière de communication ; pour vous fournir d’autres services demandés (comme décrit au moment où nous recueillons les informations auprès de vous) ; et pour vous envoyer du marketing, des bulletins d’information et d’autres communications que vous avez demandés, pour répondre à vos questions ou pour vous contacter à d’autres fins autorisées par la loi.
- Contenu personnalisé : Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous fournir des services basés sur la localisation, comme de la publicité, des résultats de recherche et d’autres contenus personnalisés.
- Fourniture de services de chatbot : Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous fournir le service de chatbot, pour apprendre du service de chatbot et l’améliorer, pour gérer notre relation avec vous et pour répondre à nos exigences réglementaires et légales, le cas échéant. Nous pouvons partager les informations avec notre fournisseur tiers de chatbots pour faciliter l’amélioration des services et le développement plus large du service.
- Prévenir la fraude : Nous utilisons les informations recueillies sur les Sites pour prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, les violations de la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et appliquer toutes les Conditions générales applicables et autrement gérer nos activités.
- Conformité avec d’autres obligations légales ou réglementaires pertinentes : Nous pouvons également utiliser vos informations, telles que votre identité et vos coordonnées, les honoraires payés pour vos services, les subventions pédagogiques fournies, les recherches (co)parrainées et les détails concernant la fourniture d’hospitalité pendant nos événements, afin de nous conformer aux autres obligations légales ou réglementaires pertinentes, le cas échéant.
- Pour activer ou faciliter les transactions d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de toute fusion, vente, intégration, transfert de nos actifs, investissement, acquisition, faillite ou tout événement ou transaction d’entreprise similaire.
Quand partageons-nous des données à caractère personnel ?
En règle générale, nous pouvons partager vos informations pour faciliter la fourniture de nos produits, services et communications avec les clients, notamment :
En interne
Nous pouvons partager les informations que nous recueillons à votre sujet avec le groupe de sociétés Avanos et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi qu’avec des fournisseurs de tierce partie. Les informations peuvent être divulguées afin : (i) de fournir un contenu conjoint et nos services (p. ex., enregistrement, transactions, analyses et assistance à la clientèle) ; (ii) d’aider à détecter et à prévenir les actes potentiellement illégaux, les violations de nos politiques, la fraude et/ou les violations de la sécurité des données ; et (iii) de guider les décisions concernant nos produits, Sites, applications, services, outils et communications ou ceux d’une tierce partie. Les membres de notre groupe de sociétés utiliseront ces informations pour vous envoyer des communications de marketing et vous aurez la possibilité d’exercer certains choix concernant ces communications par e-mail.
En externe
- Prestataires de services et autres tiers : Nous divulguerons les données à caractère personnel aux prestataires de services sous contrat pour aider à nos opérations commerciales (par exemple, mais sans s’y limiter, les prestataires de services d’administration du système, y compris les prestataires de services informatiques et de stockage de données, fournisseur CRM et fournisseurs de plateforme de gestion des données, fournisseurs de logiciels, fournisseurs d’analyse de données, les prestataires de service client et de messagerie électronique, prestataires de services de paie, agences de marketing et de publicité, les prestataires qui effectuent des analyses et des opérations sur site, audit et autres services similaires, les agences de voyages, hôtels et compagnies aériennes, les traiteurs, les tiers exploitant des centres de formation (par ex. hôpitaux), professionnels et organisations de santé, les organisateurs d’événements, enquêteurs de fraude).
- Autorités judiciaires et forces de l’ordre : Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les forces de l’ordre, les organismes gouvernementaux ou les tierces parties autorisées, en réponse à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée, ou à toute autre activité susceptible de nous exposer, de vous exposer ou d’exposer tout autre utilisateur d’Avanos à une responsabilité légale. À cet égard, nous pouvons partager vos informations avec des tierces parties en réponse à une citation à comparaître, à un autre processus judiciaire et/ou dans la mesure permise par la loi, et nous prendrons des mesures pour limiter au maximum la divulgation des données que nous jugeons pertinentes pour l’enquête.
- Les régulateurs, les autorités locales et les organismes gouvernementaux, y compris les autorités de police et fiscales, doivent se conformer à toute exigence légale ou réglementaire ou à toute enquête formelle/informelle.
- Conseillers professionnels tels que les avocats, les comptables, les auditeurs, les prestataires de gestion des installations, les compagnies d’assurance (y compris les courtiers) et les gestionnaires de demandes d’indemnisation en matière d’assurance.
- Changement de contrôle ou restructuration : Si nous décidons de vendre, d’acheter, de fusionner ou de restructurer de quelque autre manière des entreprises dans certains pays, une telle transaction peut impliquer la divulgation de données à caractère personnel à des acheteurs potentiels ou réels, ou la réception de telles informations de la part des vendeurs. Notre pratique consiste à rechercher une protection appropriée des données à caractère personnel dans ces types de transactions. Nous pouvons également vendre à toute partie qui éprouve un besoin légal de mener une diligence raisonnable, par exemple des institutions financières, des organismes notifiés ou des autorités de santé.
- Sociétés du secteur des applications mobiles : si vous accédez aux Sites via un appareil mobile, nous pouvons également partager vos informations avec des opérateurs, des systèmes d’exploitation et des plateformes.
- Autres entités avec votre consentement : Nous partagerons des données à caractère personnel avec d’autres tierces parties auxquelles vous nous demandez explicitement d’envoyer vos informations (ou pour lesquelles vous recevez une notification explicite et auxquelles vous consentez lorsque vous utilisez un service spécifique). Sur les Sites, vous pouvez avoir la possibilité d’exprimer votre intérêt ou de vous inscrire à d’autres services. Dans ce cas, nous fournirons des informations vous concernant à ces tierces parties, ou aux parties travaillant pour leur compte, afin de mettre en œuvre votre demande.
Base légale du traitement des données à caractère personnel
Si vous êtes basé dans l’UE, chaque fois que nous recueillons, utilisons ou partageons des données à caractère personnel, nous nous assurons d’avoir identifié une base juridique sur laquelle un tel traitement peut avoir lieu. Il peut s’agir :
- de la nécessité d’exécuter un contrat (que ce soit en prévision d’un accord avec nous, par exemple lorsque nous avons des conditions commerciales pour vous fournir un service) ;
- d’obligation légale (y compris pour prévenir la fraude et se conformer à d’autres obligations légales ou réglementaires pertinentes telles que les lois sur la protection des données, les lois sur l’égalité) ;
- de consentement (y compris pour fournir un contenu personnalisé et des communications marketing) ; et/ou
- dans la plupart des cas, des intérêts légitimes d’Avanos ou d’un tiers, par ex.
- pour gérer notre relation avec vous, de fournir nos produits et services et/ou d’examiner et de répondre à toute correspondance ou requête que vous envoyez, y compris par le biais de notre service de chatbot ;
- pour protéger et assurer la sécurité de nos activités (y compris à des fins de prévention de la fraude) ;
- pour améliorer nos services et le développement de nos produits ;
- pour maintenir les Sites ; et
- pour développer nos activités, notamment en facilitant les transactions d’entreprise).
Lorsque nous traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, nous nous assurons d’avoir identifié une base juridique principale en vertu de l’Article 6 du RGPD. Il s’agira probablement de :
- votre consentement ;
- lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, Règlement sur les dispositifs médicaux et ISO 13485) ; et
- lorsque le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
En outre, la base juridique secondaire appropriée en vertu de l’Article 9 du RGPD sera probablement :
- votre consentement explicite ;
- le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine de l’emploi et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale dans la mesure où il est autorisé par le droit de l’UE ou de l’État membre ou par un accord collectif en vertu du droit de l’État membre prévoyant des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ;
- le traitement est nécessaire à des fins de médecine préventive ou professionnelle, pour l’évaluation de la capacité de travail du salarié, le diagnostic médical, la fourniture de soins ou de traitements de santé ou sociaux ou la gestion des systèmes et services de soins de santé ou sociaux en vertu d’une loi applicable (voir ci-dessous) ;
- le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, par exemple en garantissant des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou dispositifs médicaux, sur la base de la législation de l’UE ou de l’État membre qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour protéger les droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel ; lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique lorsque la personne concernée est physiquement ou légalement incapable de donner son consentement ; et
- le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque nous devons recueillir et traiter davantage des données à caractère personnel en raison d’une obligation légale, ou pour l’exécution d’un contrat, cela vous sera indiqué (c.-à-d. avec un *), et si vous ne fournissez pas ces informations sur demande, nous pourrons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou essayons de signer avec vous. Nous vous en tiendrons informé le moment venu.
Transferts internationaux de données
Avanos héberge son siège social aux États-Unis et nous avons des opérations, des entités et des prestataires de services aux États-Unis et dans le monde entier.
Les données à caractère personnel que nous recueillons en vertu du présent Avis de confidentialité peuvent être transférées vers des pays autres que votre propre pays à des fins de stockage ou de traitement, et ces pays peuvent offrir différents niveaux de protection de la vie privée que ceux qui s’appliquent dans votre propre pays. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays en dehors de l’EEE, nous vérifierons en premier lieu que le destinataire est basé dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Sinon, lorsque des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, nous pouvons nous fier à la protection du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis. Au cas contraire, nous veillerons à ce que le transfert soit protégé par d’autres garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légalement autorisés. Si vous êtes basé dans l’UE, vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Conservation des données à caractère personnel
Avanos conservera les données à caractère personnel recueillies conformément au présent Avis de confidentialité aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées (comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité). Nous conserverons également les données à caractère personnel recueillies conformément au présent Avis de confidentialité pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, gérer les litiges et établir, exercer ou défendre contre les réclamations légales dans les pays où nous exerçons nos activités.
Comment nous contacter
Si vous avez une question relative au présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à notre point de contact unique : dataprotection@avanos.com. Votre message sera transmis au membre approprié de l’équipe de confidentialité des données d’Avanos, comme notre délégué à la protection des données ou les membres de cette équipe, selon le traitement.
Les sociétés suivantes sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel, individuellement ou conjointement, sauf si vous avez été informé qu’une société différente est le responsable du traitement :
Pour ceux qui résident en Belgique :
Avanos Medical, Inc., dont l’adresse est 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle, DE, 19808, États-Unis ;
Avanos Medical Sales, LLC, dont l’adresse est 2626 Glenwood Avenue, Suite 550, Raleigh, NC, 27608, États-Unis ;
Avanos Medical Belgium BV, dont l’adresse est Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, Belgique.
Pour ceux qui résident en France :
Avanos Medical, Inc., dont l’adresse est 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle, DE, 19808, États-Unis ;
Avanos Medical Sales, LLC, dont l’adresse est 2626 Glenwood Avenue, Suite 550, Raleigh, NC, 27608, États-Unis ;
Avanos Medical France SAS, dont l’adresse est 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, France.
Conformément à l’Article 26 du RGPD, en cas de contrôle conjoint, l’accord respectif entre les sociétés Avanos clarifie les responsabilités de chaque responsable du traitement.
Droits des Personnes concernées
En vertu des lois sur la protection des données, vous pouvez bénéficier de divers droits. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et de l’endroit où vous vous trouvez. Vous pouvez exercer ces droits (y compris en faisant ces demandes) en envoyant un e-mail à notre point de contact unique : dataprotection@avanos.com. Veuillez inscrire la mention « Droits de confidentialité » dans le corps de votre demande, ainsi que votre nom, pays ou région, et suffisamment d’informations pour nous permettre de répondre à votre demande.
En général, vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour l’exercice de vos droits, bien que nous puissions facturer des frais raisonnables si votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Nous avons un (1) mois pour vous répondre (sauf si vous avez effectué un certain nombre de demandes ou si votre demande est complexe, auquel cas nous pouvons prendre jusqu’à deux (2) mois supplémentaires pour y répondre, mais nous vous informerons si tel est le cas). Veuillez noter que, lorsque nous vous demandons une preuve d’identification, le délai d’un mois ne commence pas avant que nous ayons reçu cette preuve. Si nous avons besoin de clarifications et/ou d’informations supplémentaires sur le champ d’application de la demande, le délai d’un mois est suspendu jusqu’à ce que nous recevions ces informations.
- Droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime à tout moment. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin audit traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous devons traiter les données à caractère personnel pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales. Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base du traitement, nous estimons pouvoir démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct à tout moment. Si vous vous y opposez, nous arrêterons ce traitement. - Droit d’accès. Vous pouvez nous demander des copies de vos données à caractère personnel. Il existe certaines exemptions, ce qui signifie que vous ne recevrez pas toujours toutes les informations que nous traitons. Ces exemptions comprennent les situations où les informations demandées comprennent également des données à caractère personnel sur quelqu’un d’autre.
- Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier les informations que vous pensez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes.
- Droit à l’effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
- Droit de retrait du consentement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous arrêterons les activités de traitement basées uniquement sur le consentement dans un cadre légal. Nous pouvons toujours traiter les données à caractère personnel si nous disposons d’une autre base légale pour le traitement (ce sera à des fins plus limitées, par ex. stockage de sauvegarde).
- Droit à la portabilité des données. Cela s’applique uniquement aux informations que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander que nous transférions les données à caractère personnel que vous nous avez données d’une organisation à une autre, ou vous les transmettre. Le droit ne s’applique que si nous traitons des données à caractère personnel en fonction de l’exécution d’un contrat et/ou de votre consentement.
Droit de déposer une plainte
Dans le cas où vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte en envoyant un e-mail à notre point de contact unique : dataprotection@avanos.com. En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Nous aimerions vouloir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de contrôle. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.
Si vous résidez en Belgique, l’autorité de contrôle de la protection des données sera l’Autorité de protection des données, qui peut être contactée ici :
Rue de la Presse 35,
1000 BRUXELLES
BELGIQUE
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
Si vous résidez en France, l’autorité de contrôle de la protection des données sera la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), qui peut être contactée ici :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
FRANCE
Tél. +33(0)1 53 73 22 22
Site Web : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter
Si vous résidez dans un autre État membre de l’UE, vous pouvez également contacter les autorités compétentes en matière de protection des données dans l’UE pour déposer une plainte : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
Notification concernant les mises à jour
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité et le mettre à disposition sur notre Site. Si nous apportons des modifications importantes au présent Avis de confidentialité, nous pouvons vous contacter par d’autres moyens pour vous donner la possibilité d’examiner les modifications. Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez nous contacter et fermer votre compte. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de nos Sites.
La dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité date du 12 décembre 2025.
